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NOUVEAU

Dématérialisation des opérations sur les certificats d’immatriculation

A compter du 06 novembre 2017,

dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation seront dématérialisées.

C’est sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ qu’il faudra désormais se rendre pour choisir le type de démarche souhaitée.

Vous trouverez également sur ce site toutes les démarches que vous pourrez réaliser en ligne.

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ?

vous pouvez désormais l'acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr

En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.

Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie, le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous aura été envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

Comment obtenir un document officiel (CNI, Passeport...)

Documents désirés

Où s’adresser

Pièces à fournir

Coût 

Livret de famille

Remis le jour de la célébration à la Mairie du lieur de mariage

Duplicata à demander à la Mairie du domicile

Gratuit

Extrait acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

       Demande en ligne : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

Gratuit

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance

Date de naissance ; État civil et celui des parents

Gratuit

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille ; Certificat médical

Gratuit

Extrait acte de décès

Mairie du lieu de décès ou dernier domicile

Date du décès ; Nom, prénom

 

Passeport (valable 10 ans)

mairie délivrant un passeport biométrique : Auterive

 

 

Obtenir un timbre électronique

Consulter le site ci-après : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 

site : https://timbres.impots.gouv.fr

86€

Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans)

A compter du 6 mars 2017, les demandes de cartes d'identité ne se déposeront plus à la mairie. Il existera des points numériques : préfecture, sous-préfecture, déploiement aux communes (assez grandes, telle qu'Auterive), établissements publics de coopération intercommunale et bureaux de poste du département. voir communiqué de presse du 27 février

Gratuit

Pour en savoir plus : 

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#N358

 

Gratuit

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire (cerfa n°15646*01) renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale. Ce formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel en cours de validité justifiant de l’identité du signataire.

Tous les informations sur vos droits et démarches  : http://www.service-public.fr/